Décret n°76-818 du 24 août 1976 relatif aux conditions de désignation des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
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Version en vigueur depuis le 01 octobre 2009

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 01 octobre 2009

    Modifié par Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37

    Peuvent être désignés en qualité de directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement :

    -les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des mines ; les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des instruments de mesure et les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef et ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

    -les ingénieurs généraux, ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs des autres corps techniques supérieurs de l'Etat ;

    -les inspecteurs généraux et membres du corps du contrôle général économique et financier ;

    -les administrateurs civils ;

    -les ingénieurs divisionnaires des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).


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