Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Version en vigueur du 14 novembre 2009 au 01 juillet 2010

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Annexe I

Version en vigueur du 14 novembre 2009 au 01 juillet 2010


DIRECTIONS RÉGIONALES DONT LE RESSORT TERRITORIAL EST ÉTENDU POUR LES ENQUÊTES PORTANT SUR DES PRATIQUES À CARACTÈRE ANTICONCURRENTIEL

DÉNOMINATION DES DIRECTIONS RÉGIONALES
RESSORT TERRITORIAL
Direction régionale du Nord
Nord - Pas-de-Calais
Picardie
Direction régionale de Lorraine
Champagne-Ardenne
Lorraine
Alsace
Direction régionale de Rhône-Alpes
Bourgogne
Franche-Comté
Rhône-Alpes
Auvergne
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Languedoc-Roussillon
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Corse
Direction régionale d'Aquitaine
Aquitaine
Midi-Pyrénées
Limousin
Poitou-Charentes
Direction régionale des Pays de la Loire
Bretagne
Pays de la Loire
Centre


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