- TITRE IER : DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDES (Articles 1 à 5)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES (Articles 8 à 10)
- TITRE III : DE LA REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES (Articles 30 à 31)
- TITRE IV : DE CERTAINES CONCESSIONS ROUTIERES (Article 32)
- TITRE V : DU TRANSPORT ROUTIER (Articles 33 à 44)
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVIATION CIVILE (Articles 45 à 52)
- TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MARINE MARCHANDE (Article 53)
LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1)
Article 43