Article 8 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 01 janvier 2016
Abrogé par Décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 - art. 22
Les dispositions du présent décret prennent effet, dans chaque région, à la date de nomination du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au plus tard le 1er janvier 2010.