Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer

JORF n°0036 du 12 février 2010

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 13 février 2010

    Article 5

    Version en vigueur depuis le 13 février 2010

    I - Les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs interrégionaux adjoints de la mer sont nommés sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé.

    II. - A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2009-360 du 31 mars 2009
    Art. 1, Art. 10, Art. Annexe

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