- TITRE IER : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR L'ETAT ET CERTAINS DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS (Articles 1 à 18)
- TITRE II : MODALITES DE PUBLICITE ET DE PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR LES AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET DES MARCHES DE TRAVAUX PASSES PAR LES CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX PUBLICS (Articles 19 à 32)
- CHAPITRE 1ER : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS SOUMIS A L'ORDONNANCE N° 2005 649 DU 6 JUIN 2005 (Articles 19 à 26)
- CHAPITRE 2 : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
- CHAPITRE 3 : MARCHES DE TRAVAUX PASSES PAR LES CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX PUBLICS (Articles 28 à 32)
- TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 39 à 42)
Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 29 avril 2010 au 01 avril 2016
Abrogé par Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 54
Les pouvoirs adjudicateurs soumis au présent titre sont l'Etat et ses établissements publics, autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial.
Versions