Article 40

Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique

JORF n°0099 du 28 avril 2010

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Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique

TITRE IER : CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR L'ETAT ET CERTAINS DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS (Articles 1 à 18)
- CHAPITRE 1ER : CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 4)
- CHAPITRE 2 : REGLES DE PASSATION (Articles 5 à 18)
TITRE II : MODALITES DE PUBLICITE ET DE PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS PASSES PAR LES AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS ET DES MARCHES DE TRAVAUX PASSES PAR LES CONCESSIONNAIRES DE TRAVAUX PUBLICS (Articles 19 à 32)
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 39 à 42)

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A modifié les dispositions suivantes

Abroge Décret n°92-311 du 31 mars 1992 (Ab)
Abroge Décret n°92-311 du 31 mars 1992 - Titre I : Mesures de publicité applicables aux ... (Ab)
Abroge Décret n°92-311 du 31 mars 1992 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret n°92-311 du 31 mars 1992 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret n°92-311 du 31 mars 1992 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret n°92-311 du 31 mars 1992 - art. 4 (Ab)
Abroge Décret n°92-311 du 31 mars 1992 - art. 40 (Ab)
Abroge Décret n°92-311 du 31 mars 1992 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret n°92-311 du 31 mars 1992 - art. 6 (Ab)
Abroge Décret n°92-311 du 31 mars 1992 - art. 6-1 (Ab)
Modifie Code des marchés publics - art. 168 (V)
Abroge Code des marchés publics - art. 73 (Ab)
Modifie Code des marchés publics - art. 74 (V)

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