LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1)

JORF n°0128 du 5 juin 2010

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Version en vigueur du 06 juin 2010 au 29 janvier 2014
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Article 15

Version en vigueur du 06 juin 2010 au 29 janvier 2014


L'établissement public « Société du Grand Paris » exerce la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement concernant la réalisation des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris visé à l'article 2.


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