LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1)

JORF n°0128 du 5 juin 2010

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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2014
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Annexe A

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2014

Modifié par LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 25 (V)

LISTE DES COMMUNES CONSTITUANT LE PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DE PARIS-SACLAY



Bièvres.
Buc.
Bures-sur-Yvette.
Champlan.
Châteaufort.
Chilly-Mazarin.
Elancourt.
Gif-sur-Yvette.
Guyancourt.
Jouy-en-Josas.
La Verrière.
Les Loges-en-Josas.
Les Ulis.
Magny-les-Hameaux.
Massy.
Montigny-le-Bretonneux.
Orsay.
Palaiseau.
Saclay.
Saint-Aubin.
Toussus-le-Noble.
Trappes.
Vauhallan.
Versailles.
Villebon-sur-Yvette.
Villejust.
Villiers-le-Bâcle.


Conformément à l'article 25 VI de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication du décret modificatif du décret 2010-911 du 3 août 2010 et au plus tard le 1er juillet 2014. A compter de cette date, l'Etablissement public de Paris-Saclay devient l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay.

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