LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2020

JORF n°0128 du 5 juin 2010

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ou du
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Annexe B

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LISTE DES COMMUNES VISÉES À L'ARTICLE 35


Bièvres.
Buc.
Châteaufort.
Gif-sur-Yvette.
Guyancourt.
Igny.
Jouy-en-Josas.
Les Loges-en-Josas.
Orsay.
Palaiseau.
Saclay.
Saint-Aubin.
Toussus-le-Noble.
Vauhallan.
Villiers-le-Bâcle.

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