Article 1 - Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques - Légifrance

Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques

JORF n°0166 du 20 juillet 2011

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Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 54-0 D (M)

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