Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques

JORF n°0166 du 20 juillet 2011

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 21 juillet 2011

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 21 juillet 2011


    Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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