Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

JORF n°0169 du 23 juillet 2011

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Version en vigueur depuis le 24 juillet 2011

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 24 juillet 2011


    Le livre IX du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 6.


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