Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

JORF n°0169 du 23 juillet 2011

ChronoLégi
ou du

    Article 3

    A modifié les dispositions suivantes

    Retourner en haut de la page