Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics

JORF n°0287 du 11 décembre 2011

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Version en vigueur depuis le 12 décembre 2011

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 12 décembre 2011


    Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

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