Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme

JORF n°0296 du 22 décembre 2011

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 23 décembre 2011


    Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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