Article 29
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
Modifié par Ordonnance n°2012-1218
du 2 novembre 2012 - art. 15
Les références dans la présente loi au directeur interrégional de la mer sont remplacées par les références au :
1° Directeur de la mer en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique ;
2° Directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3° Chef du service des affaires maritimes en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Le directeur de la mer en Guadeloupe exerce les attributions du directeur interrégional de la mer à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Le directeur de la mer Sud océan Indien exerce les attributions du directeur interrégional de la mer à La Réunion, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
1° Directeur de la mer en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique ;
2° Directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
3° Chef du service des affaires maritimes en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Le directeur de la mer en Guadeloupe exerce les attributions du directeur interrégional de la mer à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Le directeur de la mer Sud océan Indien exerce les attributions du directeur interrégional de la mer à La Réunion, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises.