Décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme.
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 26 mars 2006 au 16 octobre 2007

    Article Annexe I (abrogé)

    Version en vigueur du 26 mars 2006 au 16 octobre 2007

    Abrogé par Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 - art. 4 (V)

    LISTE DES AGGLOMÉRATIONS

    Agglomérations de plus de 250 000 habitants

    Avignon, Béthune, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Douai-Lens, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours et Valenciennes.


    Agglomérations comprises entre 100 000 et 250 000 habitants

    Amiens, Angers, Angoulême, Annecy, Annemasse, Bayonne, Besançon, Brest, Caen, Calais, Chambéry, Dijon, Dunkerque, Le Havre, Limoges, Lorient, Le Mans, Maubeuge, Montbéliard, Mulhouse, Nîmes, Pau, Perpignan, Poitiers, Reims, La Rochelle, Saint-Nazaire, Thionville, Troyes, Valence, Fort-de-France (Martinique), Pointe-à-Pitre - Les Abymes (Guadeloupe), Saint-Denis (Réunion) et Saint-Pierre (Réunion).

    Retourner en haut de la page