LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2020

JORF n°0176 du 1 août 2014

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Version en vigueur depuis le 02 août 2014
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Article 79

Version en vigueur depuis le 02 août 2014


Des fonds de formation des dirigeants bénévoles financés par les associations à but non lucratif peuvent être créés par les organismes paritaires collecteurs agréés. Ils ont pour mission de financer et d'organiser la formation des dirigeants bénévoles des associations à but non lucratif.

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