LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2020

JORF n°0176 du 1 août 2014

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 02 août 2014
Naviguer dans le sommaire

Article 49

Version en vigueur depuis le 02 août 2014


Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2015, un rapport concernant l'accès aux responsabilités des jeunes navigants dans les coopératives maritimes.

Retourner en haut de la page