Loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale.
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Version en vigueur depuis le 02 août 2014
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Article 16

Version en vigueur depuis le 02 août 2014

Modifié par LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 30

La valeur ajoutée définie à l'article 14 est également réduite de moitié, quel que soit le nombre de leurs salariés, pour :

- les coopératives et unions de coopératives agricoles et les sociétés d'intérêt collectif agricole ;

- les sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans ;

- les sociétés coopératives et les unions de sociétés coopératives de patrons bateliers ;

- les sociétés coopératives maritimes ;

- les sociétés coopératives de production.

Ces abattements ne se cumulent pas avec ceux prévus à l'article 15.


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