- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie (Articles 1 à 8)
- Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française (Articles 9 à 16)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna (Articles 17 à 24)
- Chapitre IV : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna (Article 25)
- Chapitre V : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française (Article 26)
- Chapitre VI : Dispositions relatives à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et à l'Institut d'émission d'outre-mer (Article 27)
- Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales (Articles 28 à 29)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
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