Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics

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Version en vigueur depuis le 01 octobre 2014

Article 15

Version en vigueur depuis le 01 octobre 2014


Le décret du 20 octobre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 16 à 19 du présent décret.

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