Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

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Version en vigueur depuis le 15 novembre 2014

Article 63

Version en vigueur depuis le 15 novembre 2014

L'aggravation des peines résultant de la récidive ne sera applicable qu'aux infractions prévues par les articles 24 (alinéas 5, 7 et 8), 32 (alinéas 2 et 3) et 33 (alinéas 3 et 4) de la présente loi.

En cas de conviction de plusieurs crimes ou délits prévus par la présente loi, les peines ne se cumuleront pas, et la plus forte sera seule prononcée.

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