Article 20

LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1)

JORF n°0276 du 28 novembre 2015

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LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (1)

Titre Ier : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (Articles 1 à 13)
- Chapitre Ier : Préparer et accompagner les sportifs de haut niveau (Articles 1 à 10)
- Chapitre II : Protéger les sportifs de haut niveau (Articles 11 à 13)
Titre II : LES SPORTIFS ET ENTRAÎNEURS PROFESSIONNELS (Articles 14 à 18)
- Chapitre Ier : Les sportifs et entraîneurs professionnels salariés (Articles 14 à 17)
- Chapitre II : Les sportifs professionnels travailleurs indépendants (Article 18)
  - Article 18
Titre III : COMITÉ PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS (Article 19)
- Article 19
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 20 à 24)

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 - art. 75 (V)
Crée Code de la santé publique - Chapitre unique (V)
Crée Code de la santé publique - Titre V : Accompagnement de délégations sportiv... (V)
Crée Code de la santé publique - art. L4051-1 (V)

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