- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
- Titre II : PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION
- Titre III : EXÉCUTION DES CONTRATS DE CONCESSION
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
- Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre III : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
- Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française
- Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
- Chapitre VI : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
- Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
- Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 55 (abrogé)
Version en vigueur du 01 avril 2016 au 01 avril 2019
Abrogé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14
L'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et le présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2016.
Le présent décret s'applique aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.
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