- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
- Titre II : PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION
- Titre III : EXÉCUTION DES CONTRATS DE CONCESSION
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
- Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre III : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
- Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française
- Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
- Chapitre VI : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
- Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
- Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 28 (abrogé)
Version en vigueur du 01 avril 2016 au 01 avril 2019
Abrogé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14
Les offres qui n'ont pas été éliminées en application de l'article 25 sont classées par ordre décroissant sur la base des critères prévus à l'article 27.
L'offre la mieux classée est retenue.
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