- Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
- Titre II : PASSATION DES CONTRATS DE CONCESSION
- Titre III : EXÉCUTION DES CONTRATS DE CONCESSION
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS
- Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
- Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Chapitre III : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
- Chapitre IV : Dispositions particulières à la Polynésie française
- Chapitre V : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna
- Chapitre VI : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
- Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
- Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 30 (abrogé)
Version en vigueur du 01 avril 2016 au 01 avril 2019
Abrogé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 14
Lorsque l'autorité concédante décide de ne pas attribuer le contrat de concession ou de recommencer la procédure, elle informe, dans les plus brefs délais, les candidats ou soumissionnaires des motifs de sa décision.
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