- Chapitre Ier : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs (Articles 1 à 17)
- Chapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base (Articles 18 à 36)
- Chapitre III : Activités nucléaires relevant du code de la santé publique (Articles 37 à 43)
- Chapitre IV : Contrôle et sanction gradués des dispositions relatives à la protection des matières nucléaires (Articles 44 à 51)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
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