- Titre Ier : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT (Articles 1 à 53)
- Chapitre Ier : Dispositions renforçant l'efficacité des investigations judiciaires (Articles 1 à 7)
- Chapitre II : Dispositions renforçant la répression du terrorisme (Articles 8 à 20)
- Chapitre III : Dispositions renforçant la protection des témoins (Articles 21 à 22)
- Chapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre les infractions en matière d'armes et contre la cybercriminalité (Articles 23 à 28)
- Chapitre V : Dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (Articles 29 à 46)
- Chapitre VI : Dispositions renforçant l'enquête et les contrôles administratifs (Articles 47 à 53)
- Titre II : DISPOSITIONS RENFORÇANT LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE ET SIMPLIFIANT SON DÉROULEMENT (Articles 54 à 101)
- Chapitre Ier : Dispositions renforçant les garanties de la procédure pénale (Articles 54 à 68)
- Chapitre II : Dispositions simplifiant le déroulement de la procédure pénale (Articles 69 à 101)
- Article 69
- Article 70
- Article 71
- Article 72
- Article 73
- Article 74
- Article 75
- Article 76
- Article 77
- Article 78
- Article 79
- Article 80
- Article 81
- Article 82
- Article 83
- Article 84
- Article 85
- Article 86
- Article 87
- Article 88
- Article 89
- Article 90
- Article 91
- Article 92
- Article 93
- Article 94
- Article 95
- Article 96
- Article 97
- Article 98
- Article 99
- Article 100
- Article 101
- Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 102 à 120)
- Chapitre Ier : Dispositions diverses (Articles 102 à 111)
- Chapitre II : Caméras mobiles (Articles 112 à 114)
- Chapitre III : Commercialisation et utilisation des précurseurs d'explosifs en application du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs (Article 115)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la défense (Articles 116 à 117)
- Chapitre V : Habilitation à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi (Article 118)
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux outre-mer (Articles 119 à 120)
Article 63
Version en vigueur depuis le 05 juin 2016
I. à V.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénaleArt. 61-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénaleArt. 63-1, Art. 63-2, Art. 63-3-1, Art. 63-4-2, Art. 76-1, Art. 117, Art. 133-1, Art. 135-2, Art. 145-4, Art. 154
A créé les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénaleArt. 695-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénaleArt. 695-27, Art. 706-88
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanesArt. 323-5
-Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945Art. 4
-Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991Art. 64
-Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992VI.-Le présent article entre en vigueur le 15 novembre 2016.Art. 23-1-1
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