LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché (1)

JORF n°0144 du 22 juin 2016

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 23 juin 2016

    Article 8

    Version en vigueur depuis le 23 juin 2016


    I. - A modifié les dispositions suivantes :

    - Code monétaire et financier
    Art. L621-1, Art. L621-7, Art. L621-9, Art. L621-9-2, Art. L621-17-1, Art. L621-17-3, Art. L621-17-5, Art. L621-17-6, Art. L621-17-7, Art. L621-18-2

    A abrogé les dispositions suivantes :

    - Code monétaire et financier
    Art. L621-17-2, Art. L621-17-4, Art. L621-18-4

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code monétaire et financier
    Art. L532-18, Art. L532-18-1, Art. L632-7

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code monétaire et financier
    Art. L511-34
    II. - Le présent article entre en vigueur le 3 juillet 2016.


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