Article 2

Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux

JORF n°0164 du 16 juillet 2016

ChronoLégi

« Article 2 - Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - Section 7 : Observatoire des risques médicaux e... (V)
Crée Code de la santé publique - art. L1142-30 (V)

Retourner en haut de la page