LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

JORF n°0184 du 9 août 2016

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Version en vigueur depuis le 10 août 2016
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Article 90

Version en vigueur depuis le 10 août 2016


I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L415-9

II. - Les baux passés avant la publication de la présente loi demeurent soumis à l'article L. 415-9 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction antérieure à la présente loi.


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