LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

JORF n°0184 du 9 août 2016

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Version en vigueur depuis le 10 août 2016
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Article 54

Version en vigueur depuis le 10 août 2016


I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L362-1
- Code du tourisme.
Art. L343-3, Art. L343-4, Art. L343-5
III. - Le I n'est applicable ni aux chartes des parcs naturels régionaux, ni aux chartes de parcs nationaux ayant fait l'objet d'une enquête publique ouverte avant l'entrée en vigueur de la présente loi.


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