Décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété
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ou du
Version en vigueur depuis le 01 novembre 2016

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 01 novembre 2016


    Le décret du 17 mars 1967 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10.



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