- Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (Articles 1 à 7)
- Chapitre Ier : Prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (Articles 1 à 4)
- Chapitre II : Dispositions relatives à la revalorisation des indemnités allouées aux sapeurs-pompiers volontaires (Article 5)
- Chapitre III : Dispositions applicables aux bénéficiaires de la pension afférente au grade supérieur (Articles 6 à 7)
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS (Articles 8 à 14)
- Titre III : DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ CIVILE (Articles 15 à 17)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes
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