Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
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Version en vigueur depuis le 21 janvier 2017
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Article 2-3

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Création Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 - art. 6

L'agent peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel.


Cet accompagnement est assuré par l'autorité territoriale ou par le centre de gestion.

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