LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

JORF n°0024 du 28 janvier 2017

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Version en vigueur depuis le 29 janvier 2017
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Article 54

Version en vigueur depuis le 29 janvier 2017


I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L1111-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6111-3, Art. L6111-5

III. - Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l'Etat, les régions, les départements, les communes et les collectivités territoriales à statut particulier font l'objet d'un processus annuel de dialogue structuré entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvoirs publics. Ce débat porte notamment sur l'établissement d'orientations stratégiques et sur l'articulation et la coordination de ces stratégies entre les différents niveaux de collectivités territoriales et l'Etat.

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