Article 1

Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris

JORF n°0033 du 9 février 2018

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Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ (Articles 1 à 4)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES (Articles 6 à 8)
- Chapitre Ier : Adaptation des règles budgétaires et comptables (Article 6)
  - Article 6
- Chapitre II : Autres dispositions (Articles 7 à 8)
  - Article 7
  - Article 8
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS DE L'ÉTAT (Article 9)
- Article 9
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 15 à 19)

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A modifié les dispositions suivantes

Crée Code général des impôts, CGI. - Chapitre VI : Ville de Paris (VD)
Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 1383 (VD)
Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 1530 bis (VD)
Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 1599 quater D (VD)
Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 1609 G (VD)
Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 1636 B octies (VD)
Modifie Code général des impôts, CGI. - art. 1636 B septies (VD)
Crée Code général des impôts, CGI. - art. 1640 F (VD)
Crée Code général des impôts, CGI. - art. 1656 quater (VD)

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