LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2021

JORF n°0272 du 24 novembre 2018

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 25 novembre 2018
Naviguer dans le sommaire

Article 61

Version en vigueur depuis le 25 novembre 2018


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018
Art. 15

II. - L'article 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est applicable aux projets de construction et d'aménagement nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des championnats du monde de ski alpin 2023. Pour l'application du troisième alinéa du même article 15 à ces projets, le délai maximal de trois ans pour réaliser le projet dans son état définitif court à compter de la date de la cérémonie de clôture des championnats du monde de ski alpin 2023.

Retourner en haut de la page