LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1)

JORF n°0272 du 24 novembre 2018

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Version en vigueur du 25 novembre 2018 au 01 janvier 2020
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Article 174 (abrogé)

Version en vigueur du 25 novembre 2018 au 01 janvier 2020

Abrogé par LOI n°2019-753 du 22 juillet 2019 - art. 14 (V)


A titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'établissement public national mentionné à l'article L. 325-1 du code de l'urbanisme peut être autorisé à exercer ses missions dans le périmètre des opérations de revitalisation de territoire prévues à l'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation.

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