Ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

JORF n°0068 du 21 mars 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 22 mars 2019

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 22 mars 2019


    Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


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