- Chapitre I : Dispositions générales. (Article 10 bis)
- Chapitre II : Organismes consultatifs. (Article 14)
- Chapitre II bis : Lignes directrices de gestion
- Chapitre III : Accès à la fonction publique. (Articles 19 à 28)
- Chapitre IV : Structure des carrières
- Chapitre V : Positions (Articles 40 à 40 ter)
- Section I : Activité (Articles 40 à 40 ter)
- Section II Détachement.
- Section III Position hors cadres.
- Section IV : Disponibilité.
- Section V : Accomplissement du service national et des activités dans une réserve.
- Section V Accomplissement du service national.
- Section V : Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle.
- Section VI : Congé parental et congé de présence parentale.
- Section VI Congé parental.
- Chapitre VI : l'appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation, reclassement.
- Chapitre VII : Rémunération et temps de travail.
- Chapitre VIII Discipline.
- Chapitre IX Cessation définitive de fonctions.
- Chapitre IX bis : Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat nommés dans des emplois permanents à temps non complet dans certaines zones rurales
- Chapitre X Dispositions transitoires et finales. (Article 91)
Article 65 bis (abrogé)
Version en vigueur du 08 août 2019 au 01 mars 2022
Abrogé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Création LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 48 (V)
Sans préjudice des dispositions statutaires fixant les obligations de service pour les personnels enseignants et de la recherche, la durée du travail effectif des agents de l'Etat est celle fixée à l'article L. 3121-27 du code du travail. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, dans des conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat précisant notamment les mesures d'adaptation tenant compte des sujétions auxquelles sont soumis certains agents.
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