Décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants.

Version en vigueur depuis le 12 décembre 2019

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Article 9

Version en vigueur depuis le 12 décembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1330 du 10 décembre 2019 - art. 4

Le consistoire supérieur est composé :

1° de deux députés laïques par inspection, qui peuvent être choisis en dehors de la circonscription inspectorale ;

2° de tous les inspecteurs ecclésiastiques ;

3° d'un professeur du séminaire, délégué par ce corps ;

4° du président du directoire, qui est de droit président du consistoire supérieur, et du membre laïque du directoire nommé par le préfet territorialement compétent.


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