- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement (Articles 1 à 12)
- Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'urbanisme (Articles 13 à 15)
- Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au conseil général de l'environnement et du développement durable (Articles 16 à 17)
- Chapitre IV : Dispositions communes et finales (Articles 18 à 22)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
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