Article 5

Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat

JORF n°0173 du 16 juillet 2020

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Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat

Modifié par Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. 5

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 23 (VD)
Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 25-12 (VD)
Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 25-3 (VD)
Crée Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 6-2 (VD)
Modifie Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 23 (VD)
Modifie Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. 5

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