Article 1

Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat

JORF n°0173 du 16 juillet 2020

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Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat

A modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-10-3-1 (T)
Transfert Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-10-3-1 (T)
Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-10-6 (T)
Transfert Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-10-6 (T)
Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. L174-3 (VD)
Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. L175-2 (VD)

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