- Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES CENTRALES À CHARBON (Articles 1 à 21)
- Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions communes (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Allocation complémentaire au titre du congé de reclassement (Articles 4 à 5)
- Chapitre III : Congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi (Articles 6 à 12)
- Chapitre IV : Poursuite du congé d'accompagnement spécifique auprès d'un nouvel employeur (Articles 13 à 17)
- Chapitre V : Indemnité versée en cas de retour anticipé à l'emploi (Article 18)
- Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles 19 à 21)
- Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE UNIFIÉE PORTS ET MANUTENTION (Articles 22 à 38)
- Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions communes (Articles 22 à 23)
- Chapitre II : Congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi (Articles 24 à 31)
- Chapitre III : Poursuite du congé d'accompagnement spécifique auprès d'un nouvel employeur (Articles 32 à 36)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 37 à 38)
- Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES CENTRALES À CHARBON (Article 39)
- Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 40 à 41)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes
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