Décret n° 2020-1280 du 20 octobre 2020 relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport

JORF n°0257 du 22 octobre 2020

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ou du
Version en vigueur depuis le 23 octobre 2020

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 23 octobre 2020


    Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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