LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

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ou du
Version en vigueur depuis le 16 décembre 2020

Article 34

Version en vigueur depuis le 16 décembre 2020

I., II., III., IV. et V.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. L622-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L165-7, Art. L174-1, Art. L174-1-2, Art. L174-2, Art. L174-2-2, Art. L174-5, Art. L174-12, Art. L174-15, Art. L174-15-2, Art. L175-2, Art. L162-22-16, Art. L162-22-18, Art. L162-22-19

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés, Art. L162-22-1, Art. L162-22-2, Art. L162-22-2-1, Art. L162-22-3, Art. L162-22-4, Art. L162-22-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes aux activités de médecine, de gynécologie-obstétrique et d'ontologie, aux activités de psychiatrie et aux activités de soins de suite et de réadaptation

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux activités de psychiatrie

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L174-1-1, Art. L174-15-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L1434-8, Art. L6131-5, Art. L6145-1, Art. L6145-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L133-4, Art. L162-21-2, Art. L162-21-3, Art. L162-22, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-7-3, Art. L162-23-3, Art. L162-23-4, Art. L162-23-5, Art. L162-23-6-1, Art. L162-23-7, Art. L162-23-10, Art. L162-26
-LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015
Art. 78

VI.-Le 5° du I ainsi que les III, IV et V du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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